Samedi, 26 Mai 2018

Home Affairs appelé à revoir le délai d’obtention de la naturalisation sud-africaine.

Immigration

La médiatrice publique, Mkhwebane, a ordonné à Home Affairs de revoir le délai d’obtention de la naturalisation sud-africaine. Ce délai est maintenant de 10 ans au lieu de cinq ans comme ce fut le cas quelques années plus tôt.

Cette demande de la médiatrice fait suite aux 18 plaintes qu’elle a reçues entre 2014 et 2017.

Selon la médiatrice, certaines plaintes ont dénoncé le fait que Home Affairs avait rejeté leur demande de naturalisation alors qu’elle avait été faite avant l’implémentation de la nouvelle loi.

D’autres, par contre, se sont plaint de la longue durée d’attente avant de recevoir la décision de Home Affairs.

Un des plaignants avait obtenu sa résidence permanente en 2008 et a fait sa demande de naturalisation en 2013. Home Affairs l’a informé qu’il devait attendre encore cinq autres années avant de faire sa demande de naturalisation.

A en croire la médiatrice, l’alinéa 5 de la loi sur la nationalité stipule qu’un résident permanent peut faire sa demande de naturalisation après avoir vécu pendant cinq ans dans le pays.

Elle a ainsi déclaré  que le ministère, en statuant sur les demandes, avait mal appliqué l'alinéa 5 (1) c) de la Loi sur la citoyenneté et affirmé que la période de 10 ans prévue dans les règlements de Home Affairs  est en contradiction avec les dispositions de la Loi.

La médiatrice publique a déclaré que Home Affairs doit donc revoir cette condition dans les trois mois qui suivent son rapport.
                                                          

Elle a également déclaré que le directeur général du département devait adresser des lettres d'excuses aux plaignants dans les 30 jours suivant la publication du rapport.

Elle a ajouté que le ministère devait également examiner les demandes de naturalisation présentées par les plaignants.