21 Janvier 2018

Ecole française: Bourses scolaires:Dossiers à déposer entre le 25 janvier/11 Mars.

Par Consulat/France Johannesburg, le 15 Janvier 2016 à 05:00:02, dans Education

Les demandes d’aide à la scolarité pour l’année scolaire 2016/2017 doivent être déposées au consulat, sur rendez-vous uniquement, du 25 janvier au 11 mars 2016. Les dossiers remis hors délai feront systématiquement l’objet d’un rejet.

Il convient de signaler qu'une aide à la scolarité peut être accordée par l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger (AEFE) aux enfants de nationalité française résidant avec leur famille et scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé des affaires étrangères. A Johannesburg sont éligibles les élèves inscrits au Lycée Jules Verne ainsi qu’à son campus à Pretoria.

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.

L’aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale en Afrique du Sud et revu annuellement.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le consulat.

les enfants pour lesquels une aide à la scolarité est demandée doivent être de nationalité française ;

 Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au Registre du Consulat de France à Johannesburg. Il en va de même pour le parent ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire ;

 Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider en Afrique du Sud, dans la circonscription consulaire de Johannesburg, avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal. Si les enfants ne sont pas encore présents, leur dossier pourra être présenté lors de la seconde commission des bourses scolaires ;

 Age pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ; ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de 2 ans de retard dans le secondaire ;

Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE après avis des commissions locale et nationale.

La décision d’attribution de bourses est prise par l’AEFE, sur proposition du conseil consulaire réuni en formation bourses scolaires instituée et après avis de la commission nationale.

Tous les revenus de la famille perçus en Afrique du Sud, en France ou à l’étranger, sont pris en compte (revenus bruts, avantages en nature éventuels, pension alimentaire, revenus mobiliers ou immobiliers…..) ;

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS, partenariat), les revenus du couple sont pris en compte ;

Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être établies le plus précisément possible. Pour cela, votre demande de bourses doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles aucune déduction ne pourra être prise en compte.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion d’office du système des bourses. Les services consulaires apprécient également la situation familiale du demandeur et des ressources de la famille au regard du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment et en tant que de besoin.

Il y a deux périodes de réception des dossiers de demandes de bourses scolaires :

- La première période s’ouvre en début d’année (janvier-février) pour la rentrée de septembre de la même année. Elle concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Afrique du Sud.

- La seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire et concerne les premières demandes des familles installées en Afrique du Sud après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

Le dossier doit être impérativement déposé dans les délais fixés par le consulat.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

Vous trouverez toutes informations complémentaires sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : http://www.aefe.fr/

Pour obtenir un complément d’informations ou prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le consulat :

Courriel : antoine.herbreteau@diplomatie.gouv.fr



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